Aujourd’hui, la Commission européenne a évalué positivement la troisième demande de paiement du Luxembourg visant à obtenir 92,2 millions d’euros au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, pièce maîtresse de NextGenerationEU.
Il s’agit d’une étape importante dans la mise en œuvre des réformes et des investissements liés à cette demande de paiement, notamment dans les domaines des soins de santé, de la protection de la nature et de la biodiversité, de la numérisation, des transports propres et des énergies renouvelables.
La Commission a constaté que le Luxembourg avait atteint de manière satisfaisante les cinq jalons et quatre cibles définis dans la décision d’exécution du Conseil.
Les mesures phares de cette demande de paiement sont les suivantes:
- Une mobilité plus verte et les énergies renouvelables: Le Luxembourg a soutenu l’acquisition de 42,000 véhicules à émissions nulles, dépassant l’objectif de 38,000, et a installé 25 MWp de capacité photovoltaïque dans les locaux professionnels. La demande de paiement couvre également une réforme du régime d’aide au biogaz durable.
- Services publics numériques et connectivité sécurisée: cinq entités gouvernementales ont été numérisées, notamment via un système de documents électroniques. De plus, une connexion de distribution de clés quantiques transfrontalière entre le Luxembourg et la Belgique a été testée avec succès.
- Santé, biodiversité et intégrité financière: le Luxembourg a mis en place des réformes légales concernant les professions de santé et les structures hospitalières. Il a également déployé la solution numérique « Wëllkomm » pour le suivi médical à distance des demandeurs d’asile et des personnes bénéficiant d’une protection internationale. D’autres mesures ont aidé les communes à mettre en œuvre la protection de la nature et de la biodiversité, avec plus de 50 communes ayant rempli les critères de certification dans le cadre de « Naturpakt », une initiative nationale visant à traduire les objectifs nationaux de protection de la nature et de la biodiversité en actions concrètes au niveau local. Le Luxembourg a aussi renforcé son cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme applicable aux prestataires de services de fiducie et d’entreprise.
Prochaines étapes
La Commission a maintenant transmis son évaluation préliminaire de la réalisation par le Luxembourg des jalons et cibles nécessaires à ce paiement au Comité économique et financier (CEF), qui dispose de quatre semaines pour rendre son avis. Le paiement au Luxembourg peut avoir lieu à la suite de l’avis du CEF et de l’adoption d’une décision de paiement par la Commission.
Contexte
Le Luxembourg a présenté sa troisième demande de paiement le 24 juillet 2026. Le plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg comprend des réformes et des investissements soutenant les transitions écologique et numérique et renforçant la résilience économique et sociale. Les mesures comprennent le logement abordable, le perfectionnement et reconversion des compétences, la résilience des soins de santé, la numérisation de l’administration publique, les technologies de communication quantique ultrasécurisées, les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques, les énergies renouvelables et les mesures visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le plan est financé par 241 millions d’euros sous forme de subventions.
Cette demande de paiement porterait les fonds versés au Luxembourg au titre de la FRR à 182 millions d’euros, ce qui correspond à 76 % de la dotation, 87 % de l’ensemble des jalons et cibles du plan étant désormais atteints.
En vue de la clôture de la facilité à la fin de 2026, les États membres devaient mettre en œuvre tous les jalons et cibles en suspens au plus tard le 31 août 2026 et doivent désormais présenter leurs demandes de paiement final d’ici la fin du mois de septembre 2026.
Pour plus d’informations
Évaluation préliminaire par la Commission de la troisième demande de paiement du Luxembourg
Plan pour la reprise et la résilience du Luxembourg
Facilité pour la reprise et la résilience
Carte des projets de la facilité pour la reprise et la résilience
Tableau de bord de la reprise et de la résilience
Règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience
Facilité pour la reprise et la résilience — Questions et réponses
