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Le nombre de refus de prise en charge pour une Procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger a été multiplié par cinq en l’espace d’un an. Explications.
Le nombre de refus de prise en charge pour une Procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger est passé de 16 en 2024 à 86 en 2025. C’est ce qu’a indiqué la ministre de la Santé, Martine Deprez (CSV), en réponse à une question parlementaire de Sven Clement (Pirate).
Selon les chiffres de l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS), la Caisse nationale de santé (CNS) a accordé 345 autorisations pour un traitement de PMA à l’étranger en 2025, contre 354 en 2024. Dans le même temps, le nombre de refus a donc fortement augmenté, dépassant largement celui des années précédentes (16 en 2024, 41 en 2023, 66 en 2022 et 38 en 2021).
Tenir compte «des facteurs pertinents»
Les principaux motifs de refus concernent le non-respect de la procédure S2, notamment lorsque la demande est introduite après le début du traitement, le non-respect des critères applicables au Luxembourg ou la possibilité d’obtenir un traitement adapté dans le pays dans un délai jugé médicalement acceptable.
Au Centre PMA du Centre hospitalier de Luxembourg (CHL), le délai d’attente pour un premier rendez-vous serait d’environ sept mois. Martine Deprez dit avoir conscience que chaque cas est particulier et que la notion de délai d’attente acceptable «est très subjective»: «Chaque demande est évaluée individuellement, en fonction de la situation médicale et des dispositions du code de la sécurité sociale.»
En cas de refus confirmé par le contrôle médical, les assurés peuvent formuler un recours auprès du conseil d’administration de la CNS, puis saisir le conseil d’arbitrage de la sécurité sociale si le refus est maintenu. La ministre dit également reconnaître la pression psychologique que peut représenter un parcours de fertilité et souligne l’importance d’examiner chaque dossier en tenant compte «des facteurs pertinents».
Des dépenses supplémentaires en cas de refus
Pour réduire les délais de prise en charge, Martine Desprez affirme que des moyens supplémentaires sont prévus au CHL pour 2027/2028. Ils concerneront notamment le secrétariat, les biologistes, le laboratoire et les sages-femmes.
Parallèlement, un nouveau cadre légal pour la PMA est en préparation afin de tenir compte des progrès médicaux et de l’évolution des modes de vie. Le ministère analyse actuellement l’avis de la Commission nationale d’éthique, sans annoncer de date précise pour le dépôt du projet de loi.
Enfin, les couples qui bénéficient d’un accord S2 pour un traitement à l’étranger ne paient normalement que leur participation personnelle. En cas de refus, ils doivent en revanche assumer eux-mêmes les frais s’ils décident de poursuivre leur traitement à l’étranger, conclut la ministre.
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