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Le gouvernement va modifier ses règlements grand-ducaux sur la continuité des soins, après l’avis du Conseil d’État. La ministre a fait le point.
La ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez a évoqué lundi en commission parlementaire Santé les suites de l’absence d’accord entre la Caisse nationale de Santé et l’Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD) en vue d’une nouvelle convention.
Alors que l’actuelle convention arrive à échéance le 31 octobre, la ministre a préparé des règlements grand-ducaux pour assurer la continuité des soins et la stabilité des tarifs pour les assurés. Le Conseil d’État, dans son avis, demande de préciser ou de supprimer certains points de ces textes.
Face à ce problème, la ministre a indiqué qu’elle avait «privilégié la suppression de certaines dispositions plutôt que leur reformulation», indique la présidente de la Commission, Françoise Kemp (CSV). La disposition sur le nombre d’arrêts maladie pouvant être accordés par un médecin sera supprimé.
Reprise des discussions pas impossible
La ministre présentera le 21 octobre les amendements aux textes retenus, précise Françoise Kemp. Alors que les députés s’inquiétaient des nombreuses insécurités juridiques pointées par le Conseil d’État, Martine Deprez a garanti que la sécurité juridique serait assurée et que rien ne changerait pour la prise en charge des patients à partir du 1er novembre.
La ministre n’a pas exclu la reprise des discussions avec les médecins mais elle assure vouloir «tout préparer pour que le 31, tout soit en place». Sans hypothéquer un retour à la table des négociations, même après l’entrée en vigueur des règlements.
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