Tabaco: Luxemburgo apoya la directiva europea, pero Malta dice que no

Un débat sans fin sur une question de santé publique mais toujours pas d’issue. Pour tenir l’objectif d’une génération sans tabac d’ici 2040 (moins de 5% de consommateurs), l’Union européenne travaille depuis des années à une révision de la directive sur la fiscalité du tabac datant de plus de quinze ans.

Un nouveau texte a été débattu, lundi soir, par les ministres des Finances de l’UE à Bruxelles. Il visait à réduire les écarts de taxation entre États membres, mais aussi à inclure davantage de produits dans le cadre européen et à réduire nettement les achats transfrontaliers autorisés (800 cigarettes à 200, soit de quatre à une cartouche). Un enjeu majeur pour le Grand-Duché dont près 95% du tabac vendu, est consommé à l’étranger.

Gilles Roth soutenait le texte

Mais au terme de plusieurs heures de discussion, Malte s’est opposé au texte. Un accord à l’unanimité étant nécessaire, la révision attendra… De nouvelles discussions sont prévues en décembre. Le Luxembourg l’avait pourtant soutenu, par souci de compromis. Car Gilles Roth ne l’a jamais caché, le Luxembourg peut difficilement se passer du milliard d’euros (et même davantage) que rapporte chaque année la taxation du tabac aux finances publiques. Les recettes (accises et TVA) pourraient même approcher 1,547 millard d’euros cette année.

Un chiffre qui ne cesse de grimper malgré les hausses de droits d’accises pratiquées régulièrement depuis 2020 au niveau national. Mais si ces dernières se sont chiffrées en centimes, c’est un impact en euros qu’aurait eu la nouvelle directive. D’abord très réticent, le ministre des Finances luxembourgeois Gilles Roth, a indiqué lundi, devant ses homologues européens que le Luxembourg soutenait la nouvelle version du texte, satisfait des ajustements apportés.

Le paquet au delà de 8,50 euros au Luxembourg?

Ce qui a fait pencher la balance? Une période de transition proposée aux pays pour une adaptation progressive et l’abandon d’un alignement strict du prix du tabac au pouvoir d’achat des pays, qui aurait eu un impact énorme au Luxembourg. Concrètement, la directive introduisait un seuil minimal d’accises de 215 euros pour 1 000 cigarettes (4,3 euros par paquet de 20) ou (au choix) une taxation de 63% du prix de vente moyen. Mais le texte prévoyait aussi un plafond de 273 euros pour 1 000 cigarettes (5,46 euros par paquet de 20) qui dispenserait du seuil de 63%.

Conclusion: les prix du tabac auraient explosé au Luxembourg, où sur un paquet de 20 cigarettes à 7,70 euros, les taxes représentent à ce jour environ 5,50 euros, dont un peu moins de 3 euros d’accises. À titre de comparaison la taxation totale en France excède les 11 euros sur un paquet type à 13,50 euros. Avec les nouvelles règles, le prix du paquet moyen aurait en principe approché, voire dépassé, les 8,50 euros au Grand-Duché (contre 6,50 à 7 euros aujourd’hui). Mais pas en France ou en Belgique, où les taxes sont déjà bien au-delà du seuil minimal.

Le texte, incluant dans son champ d’application les cigarettes électroniques, le tabac chauffé et les sachets de nicotine, prévoyait une entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2028 et une période transitoire avec des paliers d’augmentation progressifs pour certains produits à mi-parcours. Si le projet n’est pas abandonné, l’accord de 26 membres sur 27 n’a pas suffi.

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