L’Union européenne avait mis sur la table ce lundi une possible réforme de la taxation et de l’import du tabac avec pour but de réduire les écarts de taxation et de lutter contre le marché illégal. Mais à Bruxelles, les ministres des Finances ne sont pas arrivés à un accord unanime malgré un soutien du Luxembourg.
La rédaction web – Aujourd’hui à 07:15 – Temps de lecture :
Il suffisait d’un seul « non » parmi les 27 ministres des Finances réunis ce lundi à Bruxelles pour que la réforme ne soit pas adoptée. Et malgré 26 pays tombés d’accord, la réponse négative de Malte n’a pas permis de changements concernant la vente de tabac. D’autres pays avaient quand même aussi exprimé des réserves comme la Suède, l’Italie ou le Portugal.
Réduire les écarts de taxe entre les pays de l’UE
Le texte débattu, rappellent les médias luxembourgeois RTL Lëtzebuerg et L’Essentiel, avait pour but premier de réduire les écarts entre les taxes sur le tabac des différents pays membres. Un sujet qui divise au sein de l’Union européenne, certains craignant qu’une hausse chez eux se traduise par de la contrebande ou plus d’achats dans les pays voisins.
Une deuxième mesure était donc envisagée : réduire fortement le nombre de cigarettes pouvant franchir les frontières des pays en limitant à une cartouche.
Photo d’illustration Philippe Neu
L’impact de la réforme au Luxembourg
Le Luxembourg , pourtant impacté si de telles mesures étaient adoptées, était prêt à un compromis.
L’Essentiel rappelle dans son article le poids de cette industrie dans le pays : 95% du tabac vendu est consommé à l’étranger et les recettes fiscales représentent près de 1,5 milliard d’euros. En cas d’accord, le prix du paquet serait passé à environ 8,5 € (soit 1,5 à 2 € de plus) mais n’aurait pas bougé en France où en Belgique où les taxes sont plus importantes.
Combien de cartouche de cigarettes peut-on ramener du Luxembourg ?
Depuis avril 2024, la limite de 200 cigarettes (1 cartouche) par personne n’existe plus. Rapporter du tabac du Luxembourg, de Belgique ou d’Allemagne vers la France (cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à rouler, tabac à chicha) est possible pour toute personne majeure, dans le respect de critères prouvant que ces achats correspondent à sa consommation personnelle.
Le site Service-public fixe toutefois une limite au-delà de laquelle il sera difficile de prouver une consommation personnelle : 800 cigarettes soit 4 cartouches ou 1 kg de tabac à fumer.
Une réforme plus vaste incluant cigarette électronique et nicotine
Au-delà du prix du tabac, c’est une réforme plus vaste et ambitieuse que poussait la présidence irlandaise de l’UE incluant, sachets de nicotine, cigarettes électroniques et tabac chauffé. Avec pour but de passer sous la barre des 5% de fumeurs en 2040.
Si le projet n’est pas abandonné, son application prévue pour 2028 semble plus que compromise. De nouvelles réunions, de nouvelles propositions pourraient être faites lors de futures discussions.
En attendant, rien ne change pour les Français qui ont pris l’habitude d’acheter leur tabac au Grand-Duché.
